Ce qu'il faut savoir :
Déclaration d’un accident de voiture : mode d’emploi
Secours, assurance… les réflexes à adopter en cas d’accident de voiture
Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, vous devez adopter les réflexes suivants :
- Protéger le périmètre de l’accident : un accident peut en provoquer un autre ! Pour éviter tout carambolage, enfilez votre gilet réfléchissant pour bien être vu des autres automobilistes, allumez vos feux de détresse et allez placer le triangle de signalisation de votre voiture à une dizaine de mètres de l’accident (plusieurs dizaines hors agglomération).
- Appeler les secours en cas d’accident corporel, même pour des blessures légères. Ne déplacez jamais un blessé, sauf en cas de danger imminent. En cas de blessures, vous êtes également tenu de prévenir la police, qui doit légalement dresser un procès-verbal de l’accident.
- Prévenez votre assureur via le numéro d’assistance 24h/24 : il vous indiquera les démarches à suivre, ainsi que les garanties dont vous pourrez bénéficier.
- Remplissez le constat amiable avec le ou les automobilistes impliqués dans l’accident.
Comment bien remplir le constat amiable après un accident de voiture ?
Pourquoi remplir un constat amiable ?
Le constat amiable est un document officiel, à valeur juridique, qui permet de décrire la nature et les circonstances d’un accident ainsi que les responsabilités de chaque conducteur impliqué.
Il n’existe pas de modèle officiel : vous pouvez généralement en trouver une version digitale sur le site internet de votre assureur. Il est toutefois recommandé de toujours en conserver un exemplaire papier dans sa voiture !
Le principe est que le constat doit être signé par les deux parties : le document aura alors valeur juridique et ne pourra plus être contesté ultérieurement.
Toutefois, sa signature n'est pas légalement obligatoire : si les deux automobilistes ne parviennent pas à se mettre d’accord, le constat ne sera pas signé et chacun effectuera sa propre déclaration de sinistre à son assureur.
À noter
Si plus de 2 conducteurs sont impliqués dans l'accident, vous devez remplir séparément un constat amiable avec chaque automobiliste concerné ! En cas de carambolage, prenez les voitures qui vous suivait et précédait respectivement.
Que contient le constat amiable ?
Sur le document, un certain nombre d’informations sont demandées, avec des cases à remplir ou à cocher et une partie propre à chaque automobiliste. On trouve notamment :
- Date, heure et lieu de l’accident
- Caractéristiques des véhicules
- Coordonnées et informations de votre assureur
- Point de choc initial avec l’autre voiture
- Nature des dégâts matériels causés aux véhicules, au mobilier urbain…
- Circonstances de l’accident (circulation, météo…)
- Coordonnées des conducteurs, des blessés ou des témoins
Il s’agit d’être le plus précis et exhaustif possible ! Ne négligez aucun détail, notamment dans les « Circonstances de l’accident » ou la partie « Observations », que vous pouvez remplir librement.
Une zone de croquis est également prévue pour illustrer librement la nature et les circonstances de la collision. Utilisez-la ! Vous pouvez notamment y mettre en avant certains détails importants : clignotants, signalisation, marquage au sol, vitesse…
Dans tous les cas, ne signez jamais le document en laissant l'autre conducteur remplir les deux parties, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ce que l’autre conducteur a indiqué ! Rappelez-vous, ce document a valeur juridique et ne pourra plus être contesté.
Au verso du document, vous trouverez la déclaration de sinistre individuelle. Vous pouvez la remplir chez vous, à tête reposée, avant d’envoyer le document à votre assureur.
À savoir
Si plus de 2 conducteurs sont impliqués dans l’accident, vous devez remplir séparément un constat amiable avec chaque automobiliste concerné ! En cas de carambolage, prenez les voitures qui vous suivait et précédait respectivement.
Quelle déclaration en cas de refus, blessure ou fuite de l’autre conducteur après le sinistre ?
Il se peut que l’autre automobiliste refuse de signer le constat : c'est son droit ! Indiquez-le simplement dans la case « Observations » et relevez son numéro d’immatriculation.
En cas de fuite de l’autre automobiliste, la situation est plus grave. Vous devez si possible relever sa plaque d’immatriculation, mais également prévenir la police : le délit de fuite est en effet passible d’une peine maximale de 3 ans de prison, 75 000 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis ! Pensez également à relever tous les témoignages possibles.
Si l’un des conducteurs est blessé et n’est pas en état de remplir le constat, il reste souhaitable d’en remplir un vous-même pour votre assureur, auquel s’ajoutera le procès-verbal réalisé par la police.
Si vous êtes vous-même blessé et dans l’incapacité de signer, vous devez fournir à votre assureur dans les 10 jours un certificat médical attestant de vos blessures et de votre durée d'incapacité de travail.
Accident de voiture : que couvre l’assurance auto ?
Quelle démarche pour être indemnisé ?
Pour être indemnisé après un accident de voiture, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre (incluant ou non le constat amiable signé par les deux automobilistes) sous un délai de 5 jours ouvrés, sans quoi vous ne pourrez pas forcément prétendre à une indemnisation.
Les deux assureurs concernés tâcheront alors, à partir du constat et des déclarations, de chiffrer ensemble le montant des dégâts causés et de déterminer le degré de responsabilité de chaque automobiliste.
Ce niveau de responsabilité servira à fixer le montant d’indemnisation demandé à chaque automobiliste – ou à son assureur s’il est couvert !
À noter
Dans le cas d’un accident grave, ayant entraîné des dégâts importants ou affichant une certaine complexité dans ses circonstances, les assureurs pourront faire appel à un expert indépendant pour éclairer leur compréhension du sinistre.
Comment suis-je couvert par mon assurance auto en cas d’accident ?
Votre couverture en cas d’accident va dépendre du niveau de garanties que vous avez souscrit dans votre contrat d’assurance auto.
Classiquement, il existe trois niveaux d’assurance :
- L’assurance au tiers : ici, vous n’êtes couvert qu’au titre de votre responsabilité civile : l’assurance prendra en charge tous les dégâts matériels ou corporels que vous aurez causé à des tiers (mais non pas à vous-même ou à votre véhicule). Il s’agit de l’assurance de base, obligatoire pour tout véhicule motorisé. Même si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes donc couvert quoiqu’il arrive pour tous les dommages causés à d’autres voitures, au mobilier urbain, à des commerces voisins… ou pour les blessures infligées à l’autre conducteur ou à des passants.
- L’assurance au tiers intermédiaire : ce deuxième niveau d’assurance inclut généralement une « garantie dommages collision » en plus de l’assurance responsabilité civile. Elle vous indemnisera pour tous les dégâts matériels subis par votre véhicule, sous certaines conditions. Une telle protection vous couvre en cas d’accrochage avec un tiers, que vous soyez ou non responsable. Seule condition : ce tiers doit être clairement identifié ! La garantie ne fonctionne pas si l’autre voiture a pris la fuite, ou si aucun autre tiers n’est impliqué dans l’accident.
- L’assurance tous risques : il s’agit de la formule d’assurance la plus complète, et la plus onéreuse aussi ! Elle comprend deux garanties très utiles en cas d’accident :
- La garantie dommages tous accidents : votre véhicule est couvert quelles que soient les circonstances de l’accident, même si l’autre automobiliste a pris la fuite ;
- La garantie personnelle du conducteur : elle vous couvre contre les blessures corporelles que vous pourriez subir, et prendra ainsi en charge tous vos frais médicaux suite à l’accident. Notez que ces frais peuvent atteindre des montants extrêmement importants, qui ne seront pas toujours pris en charge par l’Assurance Maladie ou par votre mutuelle !
Le recto est à remplir et signer par les deux conducteurs. Ne laissez jamais l'autre conducteur remplir seul cette page : une fois signé par les deux parties, le document a une valeur juridique et ne pourra plus être contesté ! Et si l'autre conducteur refuse de signer ou prend la fuite ? Vous devez quand même remplir le constat ! Si possible, relevez le numéro d'immatriculation et indiquez-le dans le constat. En cas de fuite, prévenez la police : il s'agit d'un délit ! Vous devez d'abord remplir des informations simples et facilement accessibles : date, lieu, votre identité et celle de votre véhicule, votre contrat d'assurance, etc. Important : les coordonnées d'éventuels témoins sont également demandées ! N'hésitez pas à les relever : leur témoignage peut être d'une grande utilité dans la phase d'indemnisation. Vous devrez ensuite remplir les circonstances de l'accidente. C'est la partie la plus importante, aussi potentiellement la plus conflictuelle avec l'autre automobiliste. Elle permet aux assureurs de déterminer la responsabilité de chacun dans l'accident et donc qui devra indemniser l'autre. Case 10 : vous indiquez le point de choc avec l'autre véhicule. Case 12 : vous cochez ou non différentes propositions permettant d'établir la position et le mouvement de chaque voiture juste avant la collision. Ne laissez aucun détail de côté ! Case 13 : dans cette zone de croquis, vous pouvez schématiser l'accident. Faites-en usage ! Indiquez le marquage au sol, la signalisation, les feux, clignotants, angles morts, et tout autre détail pouvant éclairer les circonstances de l'accident. Et enfin, vous devrez remplir la nature des dégâts. Soyez le plus précis possible ! Cette description permettra aux assureurs d'estimer le montant d'indemnisation nécessaire. Case 11 et 14 : elles permettent de décrire librement la nature des dommages causés aux véhicules. Décrivez les circonstances de l'accident en indiquant le maximum d'informations et comment vous l'avez vécu. Vous devez également signaler les éventuels dégâts causés à d'autres véhicules, au mobilier urbain, ou à tout autre object environnant. Le verso est à remplir individuellement chez vous, au calme. Cette partie reprend un certain nombre d'informations déjà présentes au recto et vous permet d'expliquer les événements d'un point de vue personnel. Attention cependant, ce sont les éléments déclarés au recto qui compteront pour établir les responsabilités. Attention, vous devez envoyer le tout à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés par voie postale ou par e-mail. Vous n'avez pas de constat papier ? Vous pouvez le remplir en ligne grâce au e-constat !
